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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 77).
D. 1419-92, a. 29.
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